Pour que les acquéreurs de logements construits sous les dispositifs « Duflot » et « Pinel » ne se soient pas pénalisés par la faillite du promoteur, l’administration fiscale admet...

Pour le calcul des plus-values de cession d’un bien acquis par le biais d’une vente à rénover (VIR), le montant des travaux réalisés ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition,...

Dans une réponse à un parlementaire, le ministre de l'Économie et des Finances rejette l’idée de modifier le système de financement du logement social en autorisant, à grande échelle,...