Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 7 juin, vise à rendre la garantie « effondrement d’immeubles » obligatoire dans les contrats d’assurance multirisque,...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022, les députés ont adopté la prorogation d’un an des dispositifs Censi-Bouvard et Denormandie ancien.
Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain », la ministre déléguée chargée du logement a annoncé l’adoption avant la fin de l’année d’un décret...
Emmanuelle Wargon révèle les contours du futur dispositif. Poursuivre les efforts pour la construction des logements sociaux, en particulier dans les zones tendues, tel est le mot...
Pour permettre à toutes les communes carencées au titre du dispositif SRU de résorber leur déficit de logements sociaux, des députés proposent de substituer les taux de 20 et 25 % de...
Le 19 janvier, les sénateurs ont adopté, en première lecture, une proposition de loi visant d’une part, à améliorer les outils à disposition des collectivités territoriales pour...
À l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances pour 2021, l’Assemblée nationale a voté la prolongation du dispositif Pinel jusqu’en 2024, mais à des conditions moins attractives...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet d’arrêté proposant de repousser la dérogation à la RT 2012 dont bénéficient les logements collectifs...
