Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations...

Il aura fallu attendre le 29 juillet pour que la Ville de Paris publie le rapport de la commission d’enquête sur le projet de PLU bioclimatique de Paris. A l’issue d’un rapport de plus...

Un projet de décret d’application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, précise les conditions de délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant la création...

Un projet de décret précise les performances techniques et environnementales ainsi qu'en termes de résilience d'approvisionnement des panneaux photovoltaïques permettant aux...

Une consultation publique est organisée jusqu’au 10 août sur le projet de décret d’application de la loi APER instaurant le cadre réglementaire applicable aux îles artificielles,...

Jusqu’au 10 août, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret visant à transférer les compétences d’autorité environnementale (avis...

Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur trois projets de texte, un projet de décret en Conseil d’État, un projet de décret simple et un projet...

Le 2 mai, les députés Alexandre Holroyd et Véronique Louwagie ont déposé une proposition de loi visant à faciliter le recours à des bâches publicitaires afin de financer des travaux,...

Alors que la France est visée depuis le 28 septembre 2023 par un avis motivé de la Commission européenne pour non-respect de la réglementation européenne relative au bruit, le gouvernement...