Coup de tonnerre : le Premier ministre, Michel Barnier, vient d’apporter son soutien à la récente proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une trajectoire de réduction de...

Sans remettre en cause l’objectif ZAN fixé par la loi Climat et résilience pour 2050, une nouvelle proposition de loi prévoit plusieurs mesures visant à mieux tenir compte des spécificités...

Une consultation publique portant sur la modification du Code de la commande publique est ouverte jusqu’au 19 novembre. Les principales modifications proposées concernent la pérennisation...

« Produire de l'énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ? ». C’est par cette question...

Deux nouvelles méthodes Label bas-carbone dans le secteur forestier sont en consultation publique : la méthode Label bas-carbone de Gestion forestière optimisée et la méthode Label...

Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations...

Il aura fallu attendre le 29 juillet pour que la Ville de Paris publie le rapport de la commission d’enquête sur le projet de PLU bioclimatique de Paris. A l’issue d’un rapport de plus...

Un projet de décret d’application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, précise les conditions de délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant la création...

Un projet de décret précise les performances techniques et environnementales ainsi qu'en termes de résilience d'approvisionnement des panneaux photovoltaïques permettant aux...