Le JO du 21 novembre publie un arrêté permettant l’expérimentation pour une durée de deux ans d'un nouveau dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol destiné à renforcer...

Deux décrets et un arrêté publiés au JO du 23 novembre définissent les modalités d'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) créés par...

Un décret du 20 novembre précise les conditions de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Société des grands projets (SGP) d'une infrastructure ferroviaire nécessaire à un service...

Accompagner les porteurs de projets, accélérer l’instruction des dossiers, consolider la participation du public, une instruction rendue publique le 8 novembre, délivre aux préfets...

Le JO du 15 novembre publie le décret d’application des dispositions de la loi APER du 10 mars 2023 prévoyant, pour certains parcs de stationnement de plus de 1 500 m2, une obligation...

Deux décrets du 15 novembre apportent des précisions sur le calendrier, le contenu et la durée des contrats de ville ainsi que sur la participation des habitants dans leur mise en œuvre....

Un décret du 18 novembre met en oeuvre deux des "mesures" annoncées par Guillaume Kasbarian en mars 2024, alors qu'il était ministre délégué au Logement. En effet, il simplifie le régime...

Un décret publié au JO du 15 novembre modifie certaines dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme relatives aux servitudes d'utilité publique des canalisations...

La révision de la directive européenne Eaux résiduaires a été définitivement adoptée le 5 novembre. Le texte devrait être prochainement publié au JO de l’Union européenne. Il étend...