Le JO du 15 octobre publie un décret créant une délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques qui sera investie d’une double mission : gérer l’héritage des JOP...

Le JO du 6 octobre publie le décret fixant les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d'énergies renouvelables et de stockage hydroélectrique en Corse, en...

Le JO du 20 septembre publie l’arrêté fixant les ratios et les montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2023.

Le ministère de la Transition écologique a accordé au gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE une dispense d’autorisation environnementale pour la tranche 1 du projet...

Objectif affiché : la restauration, d'ici à 2030, d'au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'Union et d'ici à 2050, de l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être...

Les zonages des politiques prioritaires sont définis sur des valeurs statistiques de référence établies par l'Insee, et qui font l'objet de mises à jour régulières. Un arrêté publié...

Adopté par le Parlement européen le 25 avril, le règlement européen pour une industrie « zéro net », ou encore « NZIA » (Net-Zero Industry Act) a été publié au Journal officiel de l'Union...

Dans un contexte de sobriété foncière et de réindustrialisation des territoires, le recyclage des friches devient un quasi incontournable. Pour réduire les risques juridiques...

Dans le cadre du Plan « Eau » présenté par le Président de la République le 30 mars 2023, un décret daté du 12 juillet vient préciser les usages domestiques de l'eau pour lesquels le recours...