Un rapport interministériel souligne la faible efficacité des exonérations fiscales et sociales zonées en matière de création d’entreprise et d’emploi, notamment en ZRR. Il préconise...
Lors de la tenue du comité de pilotage du programme « Démat. ADS » du 21 avril, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Emmanuelle Wargon, ministre...
Dans un rescrit du 24 mars, l’administration précise le traitement fiscal de l’indemnité des biens de retour que le délégant doit versée au délégataire en fin de contrat lorsque ces...
Selon un rapport de la Cour des comptes publié en février dernier, un nombre significatif de communes n’aura pas atteint en 2025 l’objectif de 20% ou de 25% de logements locatifs sociaux...
Une mission flash de l’Assemblée nationale a étudié les principales procédures de référé utilisées dans le champ environnemental afin d’en mesurer l’efficacité en termes de traitement...
La Ville de Paris publie « Le Pacte pour la construction parisienne » dans lequel elle définit « une nouvelle façon de construire le Paris de demain : une ville avec un haut niveau d’exigence...
La Conseil d’État a rendu public, le 21 janvier, son avis sur le projet de texte visant à inscrire dans la Constitution, la préservation de l'environnement. Il met en garde le gouvernement...
Le lancement de la plateforme Territoires en commun, la stratégie nationale pour les aires protégées et la carte interactive des communes du programme « Action cœur de ville ».
La Cour des comptes a rendu, le 2 décembre, un rapport consacré à l’évaluation des actions menées en faveur des quartiers prioritaires de la ville (QPV) au cours de la décennie 2008-2018....
