Le 10 janvier 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi visant à abaisser la hauteur des clôtures dans les espaces naturels et imposer qu’elles soient constituées...
La réglementation des zones menacées par les risques climatiques d'inondation ou érosion évolue. Le gouvernement a été autorisé par la loi Climat à légiférer par ordonnance pour...
Le Sénat a adopté, le 8 décembre, une proposition de loi visant à modifier le Code de l'urbanisme afin de l'adapter aux territoires ruraux en perte de densité démographique pour permettre...
Un projet de décret modifie la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid permettant à une collectivité territoriale d’imposer le raccordement pour les nouvelles...
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret visant à limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes et à harmoniser...
Un projet de décret mis en ligne pour consultation jusqu’au 28 décembre, relève le nombre maximal d’habitations légères de loisirs autorisées dans un terrain de camping et modifie...
Dans le cadre de la révision de son PLU, la Ville de Paris a présenté, le 9 novembre, les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui décrit la...
Un projet de décret, en consultation publique jusqu’au 25 novembre, rehausse les seuils au-delà desquels une évaluation environnementale des projets photovoltaïques doit être...
Un projet de décret vise à modifier la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive pour l'adapter à la complexité...
