Le JO du 10 octobre publie quatre arrêtés autorisant à titre exceptionnel la construction de stations d’épuration dans des zones soumises à la loi Littoral.
Une instruction du 16 septembre, mise en ligne le 2 octobre, précise les conditions de mise en place des Misen et des Colden récemment créés pour renforcer la coopération et la coordination...
Un arrêté du 12 septembre 2023, publié au JO du 4 octobre, fixe, au titre de l'année 2023, le barème des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique « génie civil » mentionné...
Le décret d’application de la loi autorisant le recours au tiers-financement dans les marchés globaux de performance énergétique a été publié au JO du 4 octobre. Il précise les conditions...
Un décret du 29 septembre réintroduit dans la nomenclature IOTA, une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Le décret exclut...
Un décret du 22 septembre dispense certains types de constructions démontables de formalités d'urbanisme afin de répondre à des besoins d'hébergement et de relogement temporaire....
Une ordonnance prise en application de la loi du 25 juillet 2023, met en place un régime dérogatoire temporaire en matière d’autorisations d’urbanisme afin d’accélérer la reconstruction...
La troisième et dernière ordonnance prévue par la loi du 25 juillet 2023 destinée à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de fin juin, a été publiée...
