Un décret du 29 juin modifie les dispositions réglementaires du Code de l’environnement relatives aux procédures d'évaluation environnementale et de participation du public....
Dans un arrêt du 11 juin, la Cour administrative d’appel de Marseille juge que, si le préfet est tenu de mettre en demeure l'exploitant d'une installation classée en cas d'inobservation...
Un arrêté du 24 mai modifie les indicateurs à prendre en compte pour les infrastructures de transport ferroviaire lors de l'élaboration des cartes de bruit stratégiques.
Un décret du 24 juin pris en application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020, organise la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des...
Dans un avis rendu le 11 juin, le Conseil d’État indique que l’implantation des antennes de téléphonie mobile doit respecter le principe d’extension de l’urbanisation en continuité...
Par un arrêt du 14 juin, le Conseil d’État confirme la possibilité pour une commune d’instituer dans son PLU des cônes de vue entraînant l’inconstructibilité des parcelles situées...
Une commune qui a acquis un terrain classé en emplacement réservé et l’a revendu 25 ans plus tard, après l’avoir déclassé, à un prix 43 fois supérieur au prix d’achat, est condamnée à...
Le ministère de la Transition écologique indique que depuis le 1er juin les services de l’État sont prêts à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Il appelle désormais...
Un décret publié au Journal officiel du 16 juin vient fixer les modalités de fonctionnement de l’autorité organisatrice des mobilités (AOM) des territoires lyonnais.
