Dans une affaire concernant un marché public passé selon la procédure adaptée, le Conseil d’État rappelle l’obligation pesant sur la personne publique d’informer les candidats...
Le Sénat reviendra sur le texte issu de l'Assemblée nationale à la mi-juin. Le projet de loi Climat et Résilience de s’attaque au « banditisme environnemental ». Comment ?
Le décret d’application de l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale est paru au Journal officiel du 22 mai.
Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 19 mai, qu’une commune ayant refusé un permis de construire et justifiant devant le juge ce refus par un autre moyen que celui opposé initialement...
Par un jugement du 20 mai, le tribunal administratif de Toulouse a jugé qu’il n’y avait pas lieu de moduler les effets de l’annulation dans le temps du PLUIH de Toulouse qu’il avait prononcée...
Une réponse ministérielle récente rappelle que le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme illégale peut rechercher la responsabilité de la commune qui l’a délivrée même si...
Par un arrêt du 27 avril, la cour administrative d’appel de Bordeaux valide, pour l’essentiel, le règlement local de publicité intercommunal de Bordeaux Métropole. Elle annule toutefois...
Par une décision du 18 mai le Conseil d’État requalifie un contrat de concession d’aménagement en marché public en retenant que le concessionnaire n'avait pris aucun risque financier...
Du 20 mai au 20 août, le ministère de la Mer ouvre une consultation publique sur le volet opérationnel des documents stratégiques de façade comprenant le plan d’action et le dispositif...
