L’aire de stationnement du tunnel de Fréjus, le port de Vannes, la gare de triage de Creutzwald… ce sont au total 13 sites qui font leur entrée dans la nouvelle liste des ouvrages d’infrastructures...
Parallélisation de la phase d'examen des demandes d’autorisation environnementale et de consultation du public, mutualisation de la participation du public en amont, renforcement...
Un décret du 5 juillet, pris en application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, définit les « secteurs des technologies favorables au développement durable » dans lesquels...
Cinq projets ont été déclarés cette semaine comme projets d’intérêt national majeur, statut leur permettant de bénéficier de mesures d'accélération ou de dérogation administratives...
Dans un arrêt du 25 juin, le Conseil d’État indique que lorsqu’une autorisation d’urbanisme tacite intervient alors que le préfet avait donné un avis défavorable au projet, le maire...
Après les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, de Issy-les-Moulineaux et de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École, une cinquième station de taxis aériens vient d’être...
Les personnes qui bénéficiaient d’une autorisation d’occupation du sol peuvent, dans un délai de quatre ans, solliciter une indemnisation en cas d’annulation du PLU sur lequel était...
Le Groupe SCET publie un livre blanc intitulé "L’évaluation socio-économique des projets d’aménagement, pour une décision politique éclairée". Face au double défi de la mise en...
Par un arrêt du 14 juin, le Conseil d’État précise que s’il est possible d’attaquer un arrêté de cessibilité en invoquant l’illégalité de la DUP sur le fondement de laquelle cet arrêté...
