Dans la perspective de l’échéance des concessions autoroutières qui débutera en 2031, la Commission d'enquête sénatoriale a examiné, dans un rapport rendu le 16 septembre, la situation...
Le rapport d’information sur l’application de la loi Montagne II de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat a été présenté le 15 juillet. Sans appeler...
Le 17 juin, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain (PNRU...
La DAJ révise sa fiche technique relative à la prise en compte de la crise sanitaire dans les contrats publics pour indiquer que la durée de la prorogation des délais d’exécution de certains...
En réponse aux critiques du secteur du BTP opposé à la fin de l’application des mesures dérogatoires pour les marchés publics à partir du 24 juillet, la DAJ indique que les entreprises...
Dans la perspective du déconfinement annoncé par le gouvernement, le Cerema publie deux études proposant des aménagements urbains pour faciliter, dans le respect des mesures de...
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, le 26 mars, une fiche technique détaillant les règles de procédure et d’exécution des...
L’inventaire des ouvrages des concessions de distribution d’électricité, la note de l’Autorité environnementale relative aux zones d’aménagement concerté et un appel à expérimentation...
Au titre de 2020, les tarifs de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France (TSS) sont réévalués de 1,0 %.
