Du 20 octobre au 9 novembre, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur deux projets d’arrêtés ministériels visant à modifier la réglementation...
Un projet de décret et un projet d’arrêté de transposition de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement font l’objet...
La commission Rebsament avance 13 propositions dans un premier rapport. Un second devrait suivre fin octobre, consacré aux mesures législatives simplifiant l'acte de construire...
L’enquête publique concernant le projet de centre de stockage de déchets radioactifs dans la Meuse et en Haute-Marne est ouverte du 15 septembre au 23 octobre.
Gisèle Jourda, rapporteuse de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution et la réhabilitation des sols, a déposé une proposition de loi visant à instaurer une véritable...
Le Sénat reviendra sur le texte issu de l'Assemblée nationale à la mi-juin. Le projet de loi Climat et Résilience de s’attaque au « banditisme environnemental ». Comment ?
Les sénateurs ont amendé le projet de loi visant à inscrire la préservation de l’environnement dans la Constitution en proposant d’indiquer que la France s’engage à « préserver » l’environnement...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat et résilience, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui élargit aux concessions l’application de l’article 15 imposant la...
En application de la loi Asap du 7 décembre 2020, un nouveau projet de décret prévoit de modifier le régime de l’évaluation environnementale notamment par la création d’un nouveau...
