Le JO du 15 septembre publie un décret créant des instances départementales de coordination de la politique de l'eau et de la nature ainsi que de lutte contre les atteintes à l'environnement....
Un décret du 14 septembre détermine quels sont les inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable affectés au sein de l’Inspection générale de...
Une ordonnance du 2 août modifie les dispositions du Code de l'énergie relatives au raccordement des installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable...
En vue de la mise en place de la future génération de contrats en matière de politique de la ville, une circulaire de la nouvelle Secrétaire d'État chargée de la ville, Sabrina Agresti-Roubache,...
Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 14 septembre, apporte des précisions sur l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux...
Un arrêté du 28 juillet augmente la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, à partir du 1er janvier 2024....
Dans le prolongement de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie, un décret du 1er août instaure un délai de validité de l'autorisation...
La Direction des affaires juridiques de Bercy publie une notice explicative rappelant l’obligation d’utiliser, à compter du 25 octobre 2023, exclusivement les nouveaux formulaires...
