Trois ordonnances de transposition du paquet Énergie climat, datées du 3 mars, viennent compléter le cadre législatif en faveur de la transition énergétique dans les domaines des...
À l’occasion d’une réponse à une parlementaire, le gouvernement revient sur la réglementation relative à la pose de panneaux photovoltaïques en toiture, et notamment sur la possibilité...
Un arrêté du 26 février met en œuvre la disposition de l'article 33 de la loi Asap du 7 décembre 2020 qui confie au CSTB et au Cerib la mission de délivrance des agréments pour les dispositifs...
Par une décision du 21 janvier, la Cour de cassation vient de préciser que la démolition d’une construction peut être ordonnée si, au jour où le juge statue, elle se situe dans une zone...
Le Conseil d’État précise, dans une décision du 18 décembre 2020, que le candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marché n’a droit à aucune indemnisation dès lors que son...
Le tribunal administratif de Melun annule les clauses d’une concession d’aménagement par lesquelles une commune transférait au concessionnaire la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement...
Afin de tirer les conséquences de la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet...
Une note technique du ministère de l’Écologie et du Développement durable précise les modalités de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets...
Le ministère des Transports publie un cahier de recommandations relatives aux services de mobilités en libre-service sans station d’attache, destiné aux collectivités qui souhaitent...
