Le lancement de la plateforme Territoires en commun, la stratégie nationale pour les aires protégées et la carte interactive des communes du programme « Action cœur de ville ».
Le Conseil d’État indique, dans un arrêt du 11 décembre, que la résiliation tacite d’un contrat public, en l’espèce une convention d’aménagement, peut résulter des comportements...
Par une décision du 30 décembre, le Conseil d’État apporte des précisions sur les conditions d’exercice d’un référé-suspension dirigé contre la décision du préfet demandant des...
La DAJ lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales...
Dans une décision datée du 29 décembre 2020, le Conseil d’État annule une disposition prise par un décret d’application de la loi Élan imposant aux porteurs de projets de transmettre...
Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été adopté ce 20 janvier au conseil des ministres....
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, prévoit une légère augmentation du taux de la redevance d’archéologie préventive à compter du 1er janvier 2021.
