Les travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, de transformation ou d'agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France...
À la suite de l’adoption en février dernier de la loi Économie circulaire, un décret, publié au Journal officiel du 13 décembre, vient encadrer au niveau réglementaire la procédure...
La Cour des comptes a rendu, le 2 décembre, un rapport consacré à l’évaluation des actions menées en faveur des quartiers prioritaires de la ville (QPV) au cours de la décennie 2008-2018....
Par un arrêt du 30 novembre, le Conseil d’État juge que les itinéraires cyclables, dont l’aménagement est obligatoire lors de la construction ou la rénovation d’une voie urbaine,...
Par une décision du 4 décembre, la ministre de la Transition écologique a annoncé le lancement, en décembre 2020, d’une procédure de mise en concurrence pour un projet éolien en mer...
À l’occasion d’un contentieux concernant la résiliation anticipée d’une convention de délégation de service public, la cour administrative d’appel de Marseille revient sur les...
Dans une décision du 25 novembre, le Conseil d’État revient sur la possibilité de régulariser des travaux non conformes au permis de construire par la délivrance d'un permis modificatif....
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce service offre la possibilité de constituer...
