L’inventaire des ouvrages des concessions de distribution d’électricité, la note de l’Autorité environnementale relative aux zones d’aménagement concerté et un appel à expérimentation...
Au titre de 2020, les tarifs de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France (TSS) sont réévalués de 1,0 %.
Un document de synthèse, élaboré par AdCF et Transdev et présenté sous la forme de questions/réponses, explique les principales modalités de transfert et d’exercice de la compétence...
La direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers a présenté, le 16 septembre, les retours de la consultation menée au printemps 2019 sur la réforme des...
Les marchés publics globaux de performance dans le domaine de la voirie, l’examen par la Cour de comptes de la mission de contrôle exercée par l’ANCOLS sur les organismes de logement...
La situation économique et sociale du logement social, l'évaluation environnementale des projets d’infrastructures de transports routiers et la réforme de l'enquête publique....
La Commission d'enrichissement de la langue française a publié la liste des nouveaux termes, expressions et définitions adoptés dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme,...
Pour accompagner les régions dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), l’Ademe...
