Un amendement au projet de loi Climat et résilience, adopté le 17 mars, propose de lister les communes les plus exposées au recul du trait de côte. Les communes concernées devront réaliser...
Un projet de décret met en place le volet réglementaire des dispositions de la loi Asap concernant les procédures administratives en matière d’environnement telles que la possibilité...
Le Sénat a adopté, le 9 février, en première lecture, la proposition de loi ayant pour objet de sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation...
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale entend accélérer la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : l’obligation d’être...
La DAJ lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales...
Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été adopté ce 20 janvier au conseil des ministres....
L’Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental au projet de budget 2021 proposant de proroger les principaux dispositifs zonés, notamment les zones de revitalisation...
Dans l’objectif d’accélérer la mise en œuvre du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics prévu par le plan de relance, un amendement introduit par le gouvernement...
Le 21 octobre 2020, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur le projet de loi ASAP. Le Sénat a donné son feu vert sur ce texte le 27 octobre et l'Assemblée nationale...
