Le JO du 5 août a publié un arrêté relatif à l’expérimentation d’une nouvelle signalisation routière à l’occasion des Jeux olympiques 2024. Il prévoit de nouveaux panneaux et marquages...
La loi d’urgence annoncée par le gouvernement pour permettre la reconstruction rapide des bâtiments endommagés et détruits lors de émeutes de fin juin, a été promulguée le 25 juillet...
La loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bas-Chablais (Haute-Savoie) a été publiée au Journal officiel du 22 juillet....
Le Journal officiel du 25 juillet publie la loi autorisant l'approbation de deux textes internationaux renforçant les procédures de consultation du public pour les activités ayant...
Un arrêté daté du 29 fixe la liste des autorités organisatrices de transports publics (hors Île-de-France) bénéficiaires de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros et le montant...
Le 5 juillet, les services de la Première Ministre ont diffusé une circulaire « pour accompagner les maires dans les opérations de réparation ou de reconstruction à la suite des dégradations...
La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été publiée au Journal officiel du 11 juillet. Elle instaure notamment...
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre des dérogations à la loi Littoral prévues par la loi Énergies renouvelables du 10 mars dernier pour l'éolien en mer et le solaire. Afin de...
