Afin de lutter contre l’augmentation du nombre d’infractions pénales en matière environnementale, l’Union européenne se dote d’une nouvelle législation prévoyant des sanctions...
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné un État, en l’occurrence la Suisse, pour son action insuffisante en matière de lutte contre le changement...
L’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IRRIM) publie un guide technique intitulé « Articulation entre les Ingénieries dans les Territoires » dont...
Par un arrêt du 8 avril, le Conseil d’État vient préciser qu’une commune ayant délimité un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) est tenue de proposer un projet de convention...
Par un arrêt du 11 avril, la Cour administrative d’appel de Nancy confirme l’illégalité du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise. Ce document qui repose...
Le 10 avril, le Tribunal administratif de Nantes a jugé que l’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes....
Un décret du 8 avril, pris en application de la loi Aper du 10 mars 2023, définit les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et d’implantation des installations photovoltaïques...
Par une décision du 15 mars, la Cour administrative d’appel de Paris juge que les locaux utilisés pour une activité de mise à disposition d’espaces de « coworking » doivent être qualifiés...
Le JO du 31 mars publie un décret d'application de certaines dispositions de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations...
