Le Cerema a mis en ligne, le 16 novembre dernier, une « valise pédagogique » intitulée « PLU, des arguments pour agir en faveur du climat, de l’air et de l’énergie » destinée aux collectivités...

Dans un avis adopté le 14 novembre, le CESE invite le gouvernement à conforter la dimension économique, sociale et environnementale de l’avant-projet de loi Mobilités.

Pour aider les acheteurs publics à préciser leurs besoins et rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace, l'APIE a publié un document faisant le point sur les enjeux de...

Le ministère de l’Économie a publié une fiche présentant les principales questions posées par l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et...

Une Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 sur l’urbanisme en montagne, pour aider "les collectivités à intégrer les dispositions de la loi Montagne dans les documents d’urbanisme"......