Un projet de décret vient préciser les conditions d’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Il prévoit également la possibilité de mettre en œuvre une expérimentation...
Adopté par le Sénat en première lecture le 5 mars 2020, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) a été mis en suspend en raison du covid-19....
Lors de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), les députés ont voté un amendement visant à relever à 100 000 € le seuil de dispense...
Un amendement du gouvernement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) vise à assouplir les conditions dérogatoires de passation de certains...
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif des « zones à faibles émissions mobilité » prévu...
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été déposé au Sénat le 5 février. Il comporte diverses mesures dans le domaine de l’urbanisme visant...
Un projet de décret du ministère de la Transition écologique propose de transférer aux missions régionales d’autorité environnementale la compétence de rendre les avis sur les projets...
Un projet de loi propose de réformer la justice en matière environnementale afin de mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Il prévoit notamment l’adaptation...
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du Code de l'urbanisme de Saint-Martin a été adopté par le Sénat...
