Le Journal officiel du 24 juin publie un décret mettant à jour la liste des plans et programmes devant être soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par...
Le Journal officiel du 17 juin publie trois arrêtés détaillant les conditions de délivrance du PTZ destiné à financer l'acquisition de véhicules à faibles émissions ou la transformation...
Le Journal officiel du 14 juin publie un arrêté étendant aux autorisations d’urbanisme tacites la procédure de télétransmission au contrôle de légalité.
Le Journal officiel du 16 juin publie le décret créant le Conseil national du commerce. Cette instance partenariale a « pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques...
Le décret d’application de la loi 3DS sur le régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique a été publié au Journal officiel...
Un décret publié au Journal officiel du 17 mai désigne le préfet de département comme autorité compétente pour conduire et superviser les études d’impact préalables à l’adoption...
Un décret du 15 mai attribue au préfet, à compter du 1er juillet, la compétence pour représenter l'État devant les cours administratives d'appel pour les litiges résultant de l'activité...
Le Journal officiel du 9 mai publie une instruction relative à la prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles. Le gouvernement rappelle notamment la nécessité d’améliorer...
