Pour faire face aux difficultés des entreprises dues à l’épidémie du Covid-19, la seconde loi de finances rectificative pour 2020 met en place un mécanisme visant à inciter les bailleurs...
Le Conseil d’État indique dans une décision du 13 mars, que l’étude d’impact jointe à la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien n'impose pas au pétitionnaire de prouver...
Dans la perspective du déconfinement annoncé par le gouvernement, le Cerema publie deux études proposant des aménagements urbains pour faciliter, dans le respect des mesures de...
Un décret du 27 avril renforce la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère en prévoyant que la période de dépassement des valeurs limites doit être la plus courtée possible....
Le Journal officiel du 23 avril publie les décrets adoptant les deux piliers de la Stratégie française pour l’énergie et le climat : la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)...
Julien Aubert et plusieurs autres députés ont déposé une proposition de loi visant à augmenter la distance d’implantation des parcs éoliens par rapport aux zones habitées.
Par une décision du 27 mars dernier, le Conseil d’État précise que les contribuables locaux sont recevables à former un recours pour contester la validité d’un contrat administratif...
Dans une décision du 3 avril, le Conseil d’État admet l’intérêt à agir d’un requérant, propriétaire d’un terrain non construit, contre un permis de construire dans un espace remarquable....
En application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 confiant à la RATP la mission de gestion technique des gares du réseau de transport public du Grand Paris, un...
