Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Urbanisme

Marchés publics – Pas d’indemnisation des travaux supplémentaires…

Urbanisme

Procédures environnementales et d’urbanisme – Ce que…

Urbanisme

TASCOM – Les recettes réalisées par les « drive » doivent…

Urbanisme

Surfaces commerciales moyennes – Contenu des demandes…

Urbanisme

Appel en garantie du maître d’ouvrage – Conditions…

Urbanisme

Enquêtes publiques – Procédure simplifiée pour la révision…

Urbanisme

Commande publique – La DAJ publie une fiche technique…

Urbanisme

Covid-19 – Principales mesures de l’ordonnance Contrats…

Urbanisme

Permis de construire – Précisions sur la notion d'atteinte…