Le projet de loi ratifiant la première ordonnance inscrite dans la loi Essoc a été déposé au Sénat, le 16 janvier. Il prévoit la ratification de l'ordonnance telle qu'adoptée le 30 octobre...
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales soumet à consultation publique le projet de décret pris en application de l’ordonnance...
La ministre des Transports a présenté le projet de loi d’orientation des mobilités au Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Ambition affichée : « améliorer la mobilité au quotidien,...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 11 décembre, le projet de décret prévoyant l’expérimentation, dans les régions de Bretagne et Hauts-de-France,...
Dans un avis adopté le 14 novembre, le CESE invite le gouvernement à conforter la dimension économique, sociale et environnementale de l’avant-projet de loi Mobilités.
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblé nationale, vise à exempter les 3 485 communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics définies par l’ordonnance...
