Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mars, fixe la date de mise en service du terminal méthanier flottant du Havre au 15 septembre 2023 et projette son exploitation pendant une...
Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars....
Un nouveau décret publié au Journal officiel du 9 mars poursuit la réforme de la taxe d’aménagement instituée par l'article 155 de la loi de Finances pour 2021.
Un arrêté du 8 février modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque...
Un arrêté du 6 février précise les modalités de prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) du coût du raccordement aux réseaux publics d'électricité...
Un arrêté du 24 février confirme que l’interface de télétransmission entre la plateforme des autorisations d'urbanisme PLAT'AU et l'application @CTES est dispensée d’homologation....
Un décret publié au Journal officiel du 23 février prévoit que le recouvrement de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive par la DGFiP s’effectue, depuis le 1er...
Le Journal officiel du 19 février publie le décret déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers,...
Un décret du 16 février précise les charges déductibles de l’impôt sur le revenu pour les immeubles qui, bien que non classés ou inscrits au titre des monuments historiques, font partie...
