Dans le cadre d'une question au Gouvernement, le ministre de l'Économie et des Finances annonce que le dispositif Marché public simplifié (MPS) va progressivement laisser sa place...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recours dirigé contre le permis de construire délivré par le maire de Puteaux en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier...
Face au constat d’inefficacité du droit pénal à sanctionner les atteintes graves et irréversibles à l’environnement, des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à consacrer...
Le Tribunal administratif de Bordeaux annule l’arrêté du préfet de la Dordogne pour la réalisation du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac et ordonne la démolition des éléments...
Un décret daté du 10 avril, pris en application de l’article 80 de la loi Elan, détaille les modalités de recours dirigé contre une mesure de régularisation d’une autorisation d’urbanisme....
Le Tribunal administratif de Montpellier juge que la construction d’une salle multimodale ne nécessite pas des travaux complexes justifiant le recours à un marché de conception-réalisation....
Un décret, pris en application de l’article L. 340-10 du Code de l’urbanisme, détermine les conditions dans lesquelles les établissements publics fonciers locaux (EPFL) peuvent...
Dans le cadre d’une demande d’avis, le Conseil d’État précise que le recours contre un jugement annulant un permis de construire et enjoignant au maire de délivrer le permis en question...
Dans le premier arrêt prononcé depuis l’adoption des nouvelles dispositions de la loi Elan destinées à lutter contre les recours abusifs à l’encontre des permis de construire, la...
