Un arrêté du 16 janvier intègre dans le formulaire de la demande d’examen au cas par cas, les modifications introduites par le décret du 25 mars 2022 concernant l’évaluation environnementale...
Une instruction mise en ligne le 30 janvier, présente les mesures qui ont été prises pour faciliter la réalisation des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) au niveau...
Après son adoption définitive par l’Assemblée nationale le 25 janvier, la loi interdisant les grillages hermétiques autour des propriétés rurales et forestières a été publiée au...
Un décret intègre dans le Code de l'environnement les modifications relatives à la gouvernance de l’Ademe instaurées par la loi 3DS du 21 février 2022.
Pour les prochaines années, le Gouvernement envisage de développer les projets photovoltaïques, en ciblant en priorité les zones déjà artificialisées. La hausse prévue est de 14,7...
Prolongation de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000€, relèvement de l’avance pour les marchés de...
Un décret du 12 janvier pris en application de l’ordonnance du 13 avril 2022 relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers, apporte des précisions sur les conditions...
Une ordonnance du 22 décembre 2022 transpose la directive européenne du 16 décembre 2020 dite « directive eau potable », qui fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine...
Un décret du 26 décembre, pris en de l’article L. 161-6-1 Code rural et de la pêche maritime modifié par la loi 3DS du 21 février 2022, définit les modalités particulières de l’enquête...
