Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 11 décembre, le projet de décret prévoyant l’expérimentation, dans les régions de Bretagne et Hauts-de-France,...
À la suite de la décision du gouvernement du 17 janvier 2018 de renoncer au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et de procéder à un réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique,...
Le Cerema a mis en ligne, le 16 novembre dernier, une « valise pédagogique » intitulée « PLU, des arguments pour agir en faveur du climat, de l’air et de l’énergie » destinée aux collectivités...
Par une décision rendue le 21 novembre, le Conseil d’État censure l’arrêt de la Cour d’appel administrative de Lyon qui avait annulé l’autorisation préfectorale de construire un...
Le Conseil d’État juge qu’un sous-critère relatif au montant des pénalités de retard, qui n'a ni pour objet ni pour effet de différencier les offres au regard du délai d'exécution des...
L’appréciation sommaire des dépenses qui doit figurer au dossier soumis à enquête publique n’a pas à prendre en compte la valeur économique d’une source d’eau potable non exploitée,...
Sur recours de l’Ordre régional des architectes des Pays de la Loire, la Cour administrative d’appel de Nantes juge que le département de la Loire-Atlantique qui ne justifie pas l’existence...
Dans un avis adopté le 14 novembre, le CESE invite le gouvernement à conforter la dimension économique, sociale et environnementale de l’avant-projet de loi Mobilités.
