La loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, définitivement adoptée par le Sénat le 23 octobre dernier, a été publiée au Journal officiel...
Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par...
Une Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 sur l’urbanisme en montagne, pour aider "les collectivités à intégrer les dispositions de la loi Montagne dans les documents d’urbanisme"......
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 octobre, définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion...
Sogaris s'apprête à déposer le permis de construire d'un hôtel logistique aux portes de Paris, sous le périphérique, selon les plans des architectes de SYVIL
L'espace ouvert du pôle d'échange multimodal se prépare à passer au stade d'exécution. Pour ce faire, la SPL Lyon Part-Dieu, maître d'ouvrage, a retenu Sud Architectes/Egis Bâtiment...
La Ville a bénéficié d'un dynamisme résidentiel non négligeable grâce au desserrement des restrictions du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly, qui n'a cependant pas...
