Une décision du Conseil d’État du 1er octobre vient préciser que l’auteur d’un recours contentieux contre une décision d’urbanisme, y compris lorsqu’il est présenté par la voie d’un...
Si les architectes de bâtiments de France occupent une place centrale dans la protection du patrimoine et de la qualité de vie, leurs avis sont pourtant souvent contestés à l'échelle...
Le JO du 6 octobre publie le décret fixant les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d'énergies renouvelables et de stockage hydroélectrique en Corse, en...
La proximité d’un projet de parc éolien avec des menhirs peut justifier son interdiction, estime la Cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 1er octobre. L'autorisation...
Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations...
Les PLU peuvent prévoir, pour les projets de construction, une minoration de l’obligation de créer des places de stationnement en cas de mutualisation. Par un jugement du 24 septembre,...
La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction à l’encontre de la France pour défaut de transposition complète dans la législation nationale des dispositions de la...
Alors que la ZFE mise en place en 2021 par l’Eurométropole de Strasbourg prévoyait l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 3 au 1er janvier 2025, l’exécutif métropolitain...
La région Île-de-France a publié, le 26 septembre, son plan anti-bruit visant à "réduire de 30 % l’exposition au bruit en Île-de-France à l’horizon 2030 et protéger les Franciliens...
