Un nouveau projet de loi de simplification de la vie économique a été déposé au Sénat le 24 avril 2024 avec le triple objectif de diminuer la charge représentée par les démarches administratives,...
Le 24 avril, le Parlement européen a adopté une nouvelle loi visant à réduire la pollution de l’air pour créer un environnement propre et sain pour les citoyens, avec pour horizon l’objectif...
Une consultation du public de 3 nouvelles méthodes Label Bas-Carbone est ouverte sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu’au 5 mai. La révision des méthodes « boisement...
Un projet de décret complète la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées à l’érosion du littoral. La Var fait son...
Un projet de décret d’application de la loi Industrie verte est mis en consultation publique jusqu’au 6 avril. Il précise en particulier les dispositions visant à paralléliser la...
Jusqu’au 5 avril, le gouvernement lance une consultation publique sur un projet d’arrêté d’application des dispositions de la loi EnR sur le développement du solaire en zone agricole....
Un projet de décret d’application des dispositions de la loi Industrie verte visant à accélérer les procédures d’implantation des projets stratégiques de décarbonation est mis...
Un décret d’application de la loi AGEC du 10 février 2020 modifie les obligations d'acquisition par les acheteurs publics de biens issus de l’économie circulaire. Le principal apport...
Jusqu’au 17 mars, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur un projet de décret prévoyant de relever les seuils de l’évaluation environnementale...
