Une consultation publique est organisée jusqu’au 10 août sur le projet de décret d’application de la loi APER instaurant le cadre réglementaire applicable aux îles artificielles,...
Jusqu’au 10 août, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret visant à transférer les compétences d’autorité environnementale (avis...
Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur trois projets de texte, un projet de décret en Conseil d’État, un projet de décret simple et un projet...
Le 2 mai, les députés Alexandre Holroyd et Véronique Louwagie ont déposé une proposition de loi visant à faciliter le recours à des bâches publicitaires afin de financer des travaux,...
Alors que la France est visée depuis le 28 septembre 2023 par un avis motivé de la Commission européenne pour non-respect de la réglementation européenne relative au bruit, le gouvernement...
Un nouveau projet de loi de simplification de la vie économique a été déposé au Sénat le 24 avril 2024 avec le triple objectif de diminuer la charge représentée par les démarches administratives,...
Le 24 avril, le Parlement européen a adopté une nouvelle loi visant à réduire la pollution de l’air pour créer un environnement propre et sain pour les citoyens, avec pour horizon l’objectif...
Une consultation du public de 3 nouvelles méthodes Label Bas-Carbone est ouverte sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu’au 5 mai. La révision des méthodes « boisement...
Un projet de décret complète la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées à l’érosion du littoral. La Var fait son...
