Le 9 juillet, le gouvernement a adressé aux préfets une circulaire relative à la mise en œuvre des mesures du Plan Eau pour « une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource...
Un décret du 10 juillet adapte la partie réglementaire du Code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement aux énergies renouvelables pour tenir compte des évolutions...
L’aire de stationnement du tunnel de Fréjus, le port de Vannes, la gare de triage de Creutzwald… ce sont au total 13 sites qui font leur entrée dans la nouvelle liste des ouvrages d’infrastructures...
Parallélisation de la phase d'examen des demandes d’autorisation environnementale et de consultation du public, mutualisation de la participation du public en amont, renforcement...
Un décret du 5 juillet, pris en application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, définit les « secteurs des technologies favorables au développement durable » dans lesquels...
Cinq projets ont été déclarés cette semaine comme projets d’intérêt national majeur, statut leur permettant de bénéficier de mesures d'accélération ou de dérogation administratives...
Après les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, de Issy-les-Moulineaux et de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École, une cinquième station de taxis aériens vient d’être...
Après le décret n° 2024-230 du 15 mars 2024, deux arrêtés publiés au JO du 19 juin complètent le régime juridique des activités de géothermie de minime importance.
Un décret du 10 juin modifie certaines rubriques de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale ou au cas par cas. Il s’applique « aux projets pour lesquels la...
