Un projet de décret d’application de la loi Industrie verte est mis en consultation publique jusqu’au 6 avril. Il précise en particulier les dispositions visant à paralléliser la...
Un décret du 11 mars fixe au 14 mars la date d'entrée en vigueur du dispositif instaurant un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte.
Par une décision du 8 mars, le Conseil d’État juge que plusieurs textes fixant le protocole de mesure de l'impact acoustique et les règles de distance d’éloignement applicables aux...
Dans une décision du 11 mars, le Conseil d’État rappelle que le juge ne peut faire application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme lui permettant d’autoriser la...
Un décret du 11 mars proroge pour 5 ans les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de réalisation de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier ».
Le JO du 17 mars publie deux décrets relatifs à la géothermie de minime importance. Le premier décret modifie le dispositif actuel de qualification des entreprises de forage pour le...
Jusqu’au 5 avril, le gouvernement lance une consultation publique sur un projet d’arrêté d’application des dispositions de la loi EnR sur le développement du solaire en zone agricole....
À l’heure du dérèglement climatique, on ne badine pas avec la ressource en eau et l’artificialisation des sols. C’est ce que viennent d’apprendre à leurs dépens les auteurs du PLU du...
Dans un arrêt du 23 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a validé le refus du maire de Fayence dans le Var, d’attribuer un permis de construire un immeuble de cinq logements,...
