Un décret d’application des dispositions de la loi Pouvoir d’achat relatives à la souveraineté énergétique donne compétence en premier et dernier ressort au tribunal administratif...
Un décret du 23 septembre liste les établissements publics territoriaux de bassin concernés par l'expérimentation d'un financement de la prévention des inondations via l'instauration...
Une décision du 15 septembre 2022 prévoit la délégation par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à l’IGEDD de l’examen au cas par cas et de la mission...
Plusieurs associations et le maire de Saint-Pierre-d’Oléron ont déposé deux recours gracieux contre les projets de parcs éoliens en mer face à l’île d’Oléron, en Charente-Maritime....
Pour tenir compte des risques sur l’approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine, un décret du 15 septembre modifie le plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour...
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 7 septembre, le ministre de l’Économie a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert...
Le préfet Rollon Mouchel-Blaizot a remis, en juillet dernier, son rapport de préfiguration sur la prolongation du programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026. Parmi...
Un décret du 10 septembre fixe les modalités de mise en œuvre du nouveau droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine, institué...
