Un décret du 2 septembre modifie les périmètres des parcs naturels régionaux des Ballons des Vosges, des Landes de Gascogne, du Livradois-Forez, des Monts d'Ardèche et de la Sainte-Baume...
Une circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédure d’urgence à caractère civil prévue aux articles L. 122-3-4 et L. 181-23-1 du Code de l’environnement,...
À la suite du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive à la DGFiP, un décret du 26 août vient préciser les...
Un décret du 30 juillet détaille les conditions de mise en œuvre de l’article L. 732-2-1 du Code de la sécurité intérieure, issu de l’article 249 de la loi Climat et résilience, qui donne...
Un décret du 1er août fixe au 1er septembre la date de transfert de la gestion à la Direction générale des finances publiques de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la...
Un décret du 20 août définit l'organisation et les missions de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable qui remplace, depuis le 1er septembre, le Conseil...
Un décret du 20 juillet modifie les dispositions faisant référence à la dénomination « Conseil Général de l'environnement et du développement durable » en les remplaçant par « Inspection...
