Par une décision du 16 février, le Conseil d’État valide la décision du département des Bouches-du-Rhône d’exclure de la procédure de passation d’un marché public, un candidat qui...
Par un jugement du 15 février, le Tribunal administratif de Grenoble a considéré que les indications chiffrées du rapport de présentation du PLU d’Huez-en-Oisans remettaient en...
Jusqu’au 17 mars, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur un projet de décret prévoyant de relever les seuils de l’évaluation environnementale...
Dans un arrêt du 16 février, le Conseil d’État juge que les projets d’aires de stationnement de 50 places et plus doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas pour déterminer si une...
Le 15 février, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité du permis de construire délivré par le maire de Toulouse à la société Compagnie de Phalsbourg pour la...
Dans l’objectif d’une meilleure prise en compte des enjeux locaux tenant à la protection des immeubles et des espaces, la sénatrice de la Lozère, Guylaine Pantel, propose de créer...
Dans une publication du 14 février, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les tarifs et les modalités de calcul pour l’année 2024 de la taxe sur les bureaux perçue...
Un arrêt du Conseil d’État du 30 janvier juge régulière la notification au maire de l’arrondissement d'un recours contre un permis de construire délivré par la maire de Paris et ce,...
L’Agence nationale de l’habitat a mis à jour son guide méthodologique sur les opérations de restauration immobilière (ORI). Bien que créé en 1985, ce dispositif reste, en effet, opérationnel...
