Le Journal officiel a publié le 8 juillet 2022, deux décrets relatifs au projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs, le premier l’inscrivant parmi les OIN et le second le reconnaissant...
Le Journal officiel du 8 juillet publie le décret créant le secrétariat général à la planification écologique. Il sera chargé de coordonner l'élaboration des stratégies nationales...
Un décret du 28 juin précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à l’instauration d’un médiateur de l’hydroélectricité et du portail...
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 juillet, détermine le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2022.
Le Journal officiel du 5 juillet publie un arrêté comprenant plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent notamment à améliorer la sécurité des usagers de la route...
Un décret publié au Journal officiel du 2 juillet instaure, pour les projets d’installations photovoltaïques, à l’exception des installations sur toiture et sur les ombrières des...
Après la dématérialisation des demandes d’autorisation environnementale en décembre 2020, un décret du 4 juillet prévoit que les déclarations « Iota » pourront, à leur tour, être...
Un décret du 4 juillet autorise le ministre de l’Intérieur à déléguer au préfet de département son pouvoir lui permettant de dispenser un projet d'évaluation environnementale dans...
Lorsque le projet est situé dans une zone dite tendue, un décret du 24 juin modifie le Code de justice administrative afin de prolonger la suppression du degré d'appel pour certains...
