Le JO du 29 décembre publie deux décrets modifiant d’une part, les modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et d’autre part, la liste...
Le JO du 29 décembre publie les formulaires de l'attestation à fournir lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation...
Le JO du 29 décembre publie les formulaires des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et à l'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés...
Le JO du 31 décembre publie le formulaire de l'attestation relative au risque de retrait gonflement des sols argileux (RGA) à joindre à la déclaration attestant l'achèvement et la...
Par un arrêt du 7 décembre, la Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé l’annulation du volet commercial du PLUi de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération qui...
Par une décision publiée au BO du 7 décembre, le ministère de la Transition écologique approuve une méthode dite « ville arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour...
Par une décision du 29 novembre, le Conseil d’État vient préciser que le détachement d’un terrain supportant une construction qui n’a pas vocation à être démolie, ne constitue pas...
Le JO du 7 décembre 2023 publie l’avis fixant les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2024-2025....
