Un décret du 27 juin clarifie les délais dans lesquels les maîtres d’ouvrages doivent déposer les données de biodiversité à l’Inventaire du patrimoine naturel que ce soit avant ou...
Le Journal officiel du 23 juin publie le décret d’application de la loi Climat et résilience relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages...
Dans le cadre de la réforme des taxes d’urbanisme, a été publiée au Journal officiel du 15 juin, l’ordonnance transférant à la Direction générale des finances publiques la gestion...
Le Journal officiel du 15 mai publie l’arrêté fixant le contenu du formulaire de demande d'avis conforme que la collectivité doit soumettre l'Autorité environnementale, dans le...
Deux arrêtés des 19 et 26 avril poursuivent la mise en conformité de la réglementation française avec les exigences de la Directive cadre sur l’eau en matière de surveillance des eaux...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inondation », trois arrêtés publiés...
Un arrêté publié au Journal officiel du 4 mai liste 18 nouvelles communes du département des Landes dans lesquelles le dispositif « Mieux reconstruire après inondations » est applicable....
