Afin d’harmoniser les procédures administratives d’instruction des dossiers de demande d’autorisation, de contrôle, de sanctions et d’exercice de la police spéciale entre les...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées prévoyant un objectif de 30 % d'aires protégées, dont un tiers sous protection forte, un...
Le porteur de projet aura intérêt à prendre les devants en la matière. Nul maître d’ouvrage ne doit aujourd’hui ignorer le nouvel article R. 122-2-1 du Code de l’environnement. Issu...
"C'est une bombe", commente un membre de la RICS : "pour la première fois la valeur d'un bien immobilier va dépendre de l'avenir et pas seulement du passé et du présent."
Deux décrets publiés au Journal du 31 mars modifient les travaux déclarés d'utilité publique pour la réalisation des lignes 15 et 18 du Grand Paris Express.
Application de la théorie de l'imprévision, gel des pénalités contractuelles, possibilités de modification des contrats…, Matignon expose, dans une circulaire datée du 30 mars,...
Afin de faciliter l’instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement, deux arrêtés publiés au Journal officiel du 3 avril, homogénéisent...
Huit schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux portant sur des bassins hydrographiques de métropole et d’outre-mer pour la période 2022-2027 ont été publiés au Journal...
