Suite au débat public relatif au projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement, le Journal officiel du 20 mars publie la décision du ministère de la Transition...
Le Journal officiel du 11 mars publie le décret définissant les modalités d'encadrement de nouveaux usages d'eaux usées traitées. Il prévoit une autorisation d'utilisation des...
Afin de permettre aux experts forestiers, aux organisations de producteurs du secteur forestier et aux gestionnaires forestiers professionnels de mener à bien leurs actions d’information...
Le Journal officiel du 3 mars a publié trois ordonnances créant des établissements publics locaux pour financer la Ligne Nouvelle Provence Côte-d’Azur, le Grand Projet du Sud-Ouest...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 25 février, définit les modalités de certification des mesures de mise en sécurité et de réhabilitation des sites exigée lors de la cessation...
En application de l’article 81 de la loi Climat et résilience, le Gouvernement met en consultation publique un projet d’ordonnance visant à ouvrir les travaux miniers au régime de...
Un décret paru au Journal officiel du 10 février modifie les règles de présence dans les conseils d'administration des agences de l’eau en cas de séance organisée par visioconférence....
Voici venu le temps de la loi 3DS, qui clôture in extremis l’actuel quinquennat. A la faveur d’un parcours parlementaire endurant, ce texte très technique, présenté comme un nouvel...
Un décret, publié a Journal officiel du 2 février, prévoit que les procédures relatives à la consultation du public et des parties prenantes, dans le cadre de la création d'une zone...
