Un arrêté du 21 janvier complète la refonte du dispositif juridique relatif à la sécurité des barrages entamé en décembre dernier en précisant le plan et le contenu des études de dangers...
Le 24 janvier, le Conseil de la Métropole du Grand Paris Métropole a voté à une très large majorité de 94,2 %, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) métropolitain avec pour objectif...
Prescriptions applicables, contrôle acoustique, distances d’éloignement… deux arrêtés du 10 décembre 2021 viennent modifier la réglementation encadrant les installations...
La réglementation des zones menacées par les risques climatiques d'inondation ou érosion évolue. Le gouvernement a été autorisé par la loi Climat à légiférer par ordonnance pour...
La mesure est réservée aux grands projets déclarés d'utilité publique. Cependant, tant attendue, notamment par la filière "terre crue" pour le réemploi des terres du Grand Paris...
Le décret de transposition de la directive européenne (UE) 2020/367 du 4 mars 2020 a été publié au Journal officiel du 15 décembre. Il précise les méthodes d’évaluation des effets nuisibles...
Nice, Paris, Toulouse, Bron, Rueil... Un décret du 3 janvier fixe les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation des « radars sonores » destinés à lutter contre les véhicules...
L’arrêté fixant le taux de la redevance d’archéologie préventive pour l’année 2022 à 0,60 €/m² contre 0,58 €/m² en 2021, a été publié au Journal officiel du 6 janvier 2022.
Laissez passer le train... Un décret du 22 décembre définit, non seulement les modalités de définition des limites du domaine public ferroviaire, mais aussi, celles de déclaration...
