Par une décision du 29 novembre, le Conseil d’État vient préciser que le détachement d’un terrain supportant une construction qui n’a pas vocation à être démolie, ne constitue pas...
Le JO du 7 décembre 2023 publie l’avis fixant les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2024-2025....
Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter la demande de Suez d’annuler la procédure de renouvellement de la délégation du service public de l’eau par le Syndicat des Eaux...
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge, dans une décision du 1er décembre, que le projet d’enfouissement des déchets nucléaires...
Le JO du 29 novembre publie le décret d’application de l'article 23 de la loi du 10 mars 2023 créant l’obligation de notifier les recours dirigés contre les autorisations environnementales....
Le BO du ministère de la Transition énergétique du 30 novembre publie la circulaire précisant les missions du référent à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables...
Un arrêté du 28 novembre modifie le régime des aides de l’État pour la prévention des feux de forêts, la restauration des terrains en montagne et la fixation des dunes côtières.
Le JO du 2 décembre publie un décret de transposition des dispositions européennes visant à accélérer la réalisation du réseau transeuropéen de transports. Il définit les projets...
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 qui se dérouleront respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre, un décret du 29 novembre...
