Même le régime de GOU est adapté pour traiter les entrées de ville commerciales. Au nom de la réindustrialisation vertueuse et rapide du pays, la loi sur l’industrie verte fait évoluer...
Afin de contraindre l’État à mettre en œuvre des mesures pour faire respecter les seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France, le Conseil d’État...
Par une décision du 24 novembre, le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 validant l’ensemble...
À la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat du 16 novembre 2022 ayant précisé les espaces à prendre en compte en matière d’aménagement commercial et fiscal, le gouvernement redéfinit les...
Dans un arrêt du 10 novembre, le Conseil d’État juge que pour apprécier la saturation visuelle causée par un parc éolien, il faut tenir compte de l’effet d’encerclement du projet évalué...
En réponse à la demande de plusieurs maires des communes du littoral méditerranéen, un décret du 17 novembre réglemente la publicité située en mer territoriale et sur les eaux intérieures...
Le 9 novembre, l'Autorité environnementale a rendu son avis concernant l'impact environnemental des travaux préparatoires à la construction de deux nouveaux réacteurs de type...
Un arrêté du 7 août, publié au JO du 27 octobre, fixe de nouvelles prescriptions techniques pour les installations de stockage de déchets non dangereux. Il renforce notamment les mesures...
Saisi d’une question sur les pouvoirs du juge de l’autorisation environnementale concernant les demandes d’enregistrement des projets d’installations classées pour la protection...
