Par un nouvel arrêt portant sur la clause-filet, le Conseil d’État réaffirme que le décret du 25 mars 2022 permettait bien de soumettre à évaluation environnementale les « petits projets...
Le Conseil de l’Union européenne a adopté la nouvelle directive sur les énergies renouvelables visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique...
Dans le cadre de la deuxième phase du programme Action Cœur de Ville, l’Agence nationale de la Cohésion des territoires publie un guide pour la restructuration des entrées de ville...
Un communiqué de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie daté du 12 octobre indique que l’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE)...
Dans un arrêt du 4 octobre, le Conseil d’État rappelle qu’en vertu de l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme, un maire ne peut rejeter une demande de permis de construire, d'aménager...
Le JO du 10 octobre publie quatre arrêtés autorisant à titre exceptionnel la construction de stations d’épuration dans des zones soumises à la loi Littoral.
Le Conseil d’État confirme, dans une décision du 4 octobre, que la protection des paysages exigée par le Code de l’environnement peut justifier un refus d’implantation d’éoliennes...
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de quinze réserves d’eau...
Une instruction du 16 septembre, mise en ligne le 2 octobre, précise les conditions de mise en place des Misen et des Colden récemment créés pour renforcer la coopération et la coordination...
