Le Journal officiel de l’Union européenne du 11 novembre publie les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession en 2022...
Le Journal officiel du 6 novembre publie le décret définissant les modalités de détermination des secteurs d’échelon infra-communal pour lequel un taux de taxe d'aménagement spécifique...
Le Journal officiel du 27 octobre publie les textes d’application de la révision des contrats l’électricité d’origine photovoltaïque prévue par la loi de Finances 2021.
Un nouvel arrêté relatif aux certificats d’économie d’énergie (CEE), publié au Journal officiel du 13 octobre, adapte certaines dispositions réglementaires pour la période en...
Un décret du 13 octobre, pris en application de la loi Asap, modifie le régime de l’évaluation environnementale de certains plans et programmes régis par le Code de l’urbanisme. Il...
Le Journal officiel du 7 octobre publie un arrêté corrigeant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics parus en avril dernier.
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 6 octobre, fixent la liste des types de travaux éligibles au Fonds Barnier, deux autres arrêtés du même jour désignent les communes des...
Un arrêté désigne le Tribunal judiciaire de Brest, en lieu et place de celui de Rennes, en tant que pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement dans le ressort...
Un arrêté du 28 septembre clarifie, en les regroupant dans un texte unique, les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l’organisme d’inspection dans...
