Les travaux d’aménagement de la ligne ferroviaire au nord de Toulouse, menés dans le cadre du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GSPO), vont pouvoir se poursuivre. Le 18 septembre,...
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre, son rapport sur les certificats d’économie d’énergie. Le mécanisme est jugé complexe et coûteux mais surtout la réalité des économies...
Le JO du 20 septembre publie l’arrêté fixant les ratios et les montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2023.
Contrairement au tribunal administratif en première instance, la Cour administrative d’appel de Lyon juge que des particuliers résidant à proximité d’un vaste projet de création...
Après une concertation lancée en 2022, le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été adopté le 11 septembre. Le document fixe comme principale orientation celle d’un...
L'article L. 152-6-1 du Code de l'urbanisme, issu de la loi Climat et résilience, prévoit la possibilité, pour les porteurs de projets, de déroger à l’obligation imposée par les PLU...
Dans un jugement du 2 juillet, le tribunal administratif de Toulon précise que le délai de 10 ans pendant lequel il est possible de demander un permis de construire pour une reconstruction...
Jusqu’au 30 octobre, la Banque des Territoires lance une consultation citoyenne sur la réhabilitation des entrées de villes. Elle est accessible à tous, via la plateforme Make.org....
1 362 QPV en France métropolitaine, une population plus jeune que celle de leurs environnements urbains, une suroccupation des logements plus fréquente… l’INSEE publie les statistiques...
