Après 4 années d'élaboration, l'approbation du PLUb sera mise au vote lors du Conseil de Paris convoqué du 19 au 22 novembre. Cadre de Ville s'associe à l'organisation par la Ville,...
Une circulaire du 28 octobre apporte des précisions sur les contrats de simplification que le Premier ministre avait appelés de ses vœux lors de sa déclaration de politique générale....
Par une décision du 5 novembre que Cadre de Ville a pu consulter, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation contre le permis de construire de la Tour Occitanie à Toulouse. Sept...
Si, pour être qualifiée de lotissement, une opération suppose le transfert effectif des lots, il n’est, néanmoins, pas nécessaire que la totalité des lots soit cédée, ni que la cession...
Par un arrêt du 1er octobre, le Conseil d’État vient préciser que, pour l’application de la réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées, la notion d’agglomération...
« Produire de l'énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ? ». C’est par cette question...
Par un arrêt du 25 octobre, le Conseil d’État vient préciser que la compétence des cours administratives d’appel (CAA) pour connaître en premier et dernier ressort des contentieux...
