Par un arrêt du 7 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté le recours contre la décision autorisant TotalÉnergies Raffinage à exploiter une bioraffinerie...
La décision vient d’être connue. Le Conseil d’État continue à définir les contours des pouvoirs de régularisation du juge administratif en matière d’autorisation d’urbanisme,...
Saisie par plusieurs associations de défense l’environnement, la Cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la demande d’annulation du permis de construire la future gare...
Une décision du Conseil d’État du 1er octobre vient préciser que l’auteur d’un recours contentieux contre une décision d’urbanisme, y compris lorsqu’il est présenté par la voie d’un...
La proximité d’un projet de parc éolien avec des menhirs peut justifier son interdiction, estime la Cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 1er octobre. L'autorisation...
Les PLU peuvent prévoir, pour les projets de construction, une minoration de l’obligation de créer des places de stationnement en cas de mutualisation. Par un jugement du 24 septembre,...
Les travaux d’aménagement de la ligne ferroviaire au nord de Toulouse, menés dans le cadre du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GSPO), vont pouvoir se poursuivre. Le 18 septembre,...
Contrairement au tribunal administratif en première instance, la Cour administrative d’appel de Lyon juge que des particuliers résidant à proximité d’un vaste projet de création...
L'article L. 152-6-1 du Code de l'urbanisme, issu de la loi Climat et résilience, prévoit la possibilité, pour les porteurs de projets, de déroger à l’obligation imposée par les PLU...
