Par un décret du 3 juin, le Gouvernement a délivré à EDF l'autorisation environnementale relative à la réalisation des travaux préparatoires nécessaires à la construction des EPR2...
Si l'activité législative est suspendue, le travail réglementaire se poursuit. Le JO du 9 juin publie l’arrêté relatif à la mise en œuvre de la mutualisation de la consommation des...
Dans un communiqué du 28 mai, la DAJ indique qu’à compter du 1er juin 2024, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens, eForms, intégrant de nouveaux champs de données...
Le 30 avril 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre déléguée chargée des Collectivités...
Le BO de la Transition écologique du 18 mai publie l’arrêté listant les digues domaniales transférées aux EPCI, fin janvier 2024, et les EPCI bénéficiaires.
Dans le cadre de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols, un décret du 21 mai instaure un certificat de projet destiné à faciliter les constructions sur des friches....
En réponse à la colère des agriculteurs qui a éclatée en début d’année, le gouvernement publie un décret modifiant les règles du contentieux administratif applicables aux projets...
